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Fourniture et livraison de viandes fermières pour le restaurant municipal de la Ville de Saint-étienne

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de viandes fermières pour le restaurant municipal de la Ville de Saint-étienne
Description: La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° et R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum de 4 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum de 215 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance non prévue ;Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Prix unitaires ajustablesAucune forme de groupement n'est imposée.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65greffe.ta-lyon@juradm.frhttp://www.telerecours.fr

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