La consultation porte sur la réalisation de prestations de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 avril 2022

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: La consultation porte sur la réalisation de prestations de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description: Les missions obligatoires de contrôles du SPANC qui seront confiées à un prestataire par le biais d'un accord cadre à bon de commande, concernent :- la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ;- la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien.
Durée: 36 mois

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Code CPV: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
Prix habituel: montants de référence du code 90714400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication