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Accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de sa politique de préemption commerciale, gestion des contentieux non juridictionnels et conseil juridique général - 2 lots

Commune de MarseilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2022

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de sa politique de préemption commerciale, gestion des contentieux non juridictionnels et conseil juridique général - 2 lots
Description
Accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de 'préemption commerciale' et gestion des contentieux non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce - 2 lots
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-51649
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-51649 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 avril 2022
Dernière publication
10 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21130055306286
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Marseille
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-51649, paru le 10 avril 2022