Controle Des Assainissements Non Collectifs Sur Le Territoire Du Grand Avignon

Objet

Controle Des Assainissements Non Collectifs Sur Le Territoire Du Grand Avignon

Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente étude a pour objet la réalisation des prestations suivantes :- le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'Assainissement Non Collectif;- la saisie de ces diagnostics sous le logiciel Visioancweb© au fur et à mesure de l'avancement des contrôles ;- les contrôles ponctuels à la demande des usagers notamment les mutations de biens immobiliers ;- la gestion des courriers de relance pour les installations non conformes dont le délai de mise en conformité est dépassé ;- les contrôles ponctuels de bonne exécution de travaux (neuf ou réhabilitation) à la demande du Spanc ;

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.Il peut être reconduit par voie expresse 4 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans »

Lieu d'exécution

département : Vaucluse (84)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000

Prix habituel

montants de référence du code 90714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte