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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
CDG de la FPT de la SARTHEProcédure négociéeServices
Attribué1,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application de de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Sarthe (72)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-141956 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 26,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-51461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-51461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2022
- Dernière publication
- 10 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28720027300012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-51461, paru le 10 avril 2022