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prestation de programmation pour la construction de la délégation territoriale, les archives départementales et la médiathèque de rochefort
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 8 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation de programmation pour la construction de la délégation territoriale, les archives départementales et la médiathèque de rochefort
- Description
- L'accord-cadre "composite" comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique :* En marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour les missions 1 à 3;* En accord-cadre à bons de commandes (partie à prix unitaires), pour les réunions supplémentaires éventuelles. (le montant maximum fixé pour cette partie unitaire pour toute la durée de l'accord cadre est de 10 000 euro HT)La prestation est décomposée en trois missions :- Mission 1 : Faisabilité- Préprogramme- Mission 2 : Programme technique détaillé- Mission 3 : Assistance en phase consultation de concours de maîtres d’œuvreLa durée du contrat global est indiquée par le candidat mais ne devra toutefois pas dépasser 11 mois.Le projet s’inscrit dans une démarche environnementale volontaire avec l’objectif BEPOS pour ce bâtiment sans labellisation.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-96170 (nouvel onglet)paru le 8 juillet 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Étude de faisabilité, code 79314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-51344
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-51344 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2022
- Dernière publication
- 8 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22170001600738
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. de la Charente-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-51344, paru le 8 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)