mapa2022-2058 assistance juridique en conseil et representation en justice

Date limite de réponse5 mai 2022clos, publié le 14 avril 2022

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Le besoin

Objet: mapa2022-2058 assistance juridique en conseil et representation en justice
Description: Marché pour le CH de Maubeuge membre du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT H-C). Le CH Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements (détail dans DCE).Le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge :- des prestations de conseil et d’assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois (coopérations, partenariat public-privé, délégations de service public, conseils RH...).- des prestations de représentation en justice du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Nord (59)

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Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-51208
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-51208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 14 avril 2022
Dernière publication: 14 avril 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-51208, paru le 14 avril 2022