Le besoin
- Objet
- renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la micro-crèche les p'tits sabots à frotey-les-vesoul
- Description
- Passation d’un contrat de gestion et d’exploitation d’une micro-crèche d’une capacité de 10 places, dans le cadre d’une concession de service public, Ce contrat est défini comme une concession de service public au sens des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article L1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP).La procédure de passation de ce contrat est encadrée par les dispositions des articles R3126-1 et suivants du CCP) relatifs aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieureaux seuils européens.Il s'agira d'une procédure ouverte.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-51144
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-51144 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2022
- Dernière publication
- 8 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Frotey les Vesoul
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-51144, paru le 8 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)