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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de prestations juridiques (consultations, conseils, représentations) pour les besoins de la ville du Gosier

Commune du GosierProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de prestations juridiques (consultations, conseils, représentations) pour les besoins de la ville du Gosier
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
<ville>Le Gosier</ville>, 97190 · département : Guadeloupe (971)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-147652 (nouvel onglet)paru le 3 novembre 2022Lot 1 : Lot no1 - Droit publicmarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Lot no2 - Droit de l'urbanismesans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3 : Lot no3- Droit de la fonction publiquesans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-51044
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-51044 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 avril 2022
Dernière publication
8 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Gosier
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-51044, paru le 8 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)