accord-cadre pour la gestion des attestations d'assurance des locataires de l'oph plaine commune habitat

Attribué348 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 juin 2022

Date limite de réponse9 mai 2022clos, publié le 10 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: accord-cadre pour la gestion des attestations d'assurance des locataires de l'oph plaine commune habitat
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion des attestations d’assurance des locataires. Plaine Commune Habitat, dans le cadre de sa mission de gestion locative, a l’obligation d’effectuer un contrôle concernant l’assurance habitation des locataires occupant son patrimoine. Le présent accord-cadre est unique et non alloti. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes n’est pas autorisée au titre de l’accord-cadre. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2022. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.Les conditions de reconduction sont plus précisément définies dans le RC. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-113483 (nouvel onglet)paru le 21 août 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	8 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	348 297 €montant maximum prévu

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Code CPV: Gestion des documents, code 79996100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79990000 (Services divers aux entreprises)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-51019
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-51019 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 10 avril 2022
Dernière publication: 10 avril 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: OPH Plaine Commune Habitat
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-51019, paru le 10 avril 2022