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22serv03 - Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Comptages Routiers Et D'Analyses De Trafic Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué52 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 septembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 22serv03 - Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Comptages Routiers Et D'Analyses De Trafic Sur Le Territoire De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de comptages routiers et d'analyses de trafic sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-118517 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 52 050 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 47 890 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-50919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-50919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2022
- Dernière publication
- 9 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-50919, paru le 9 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)