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Missions d'assistance technique aux opérations foncières

Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices

Attribué600 k€montant maximum HT, à Sarl Assistance Fonciere, le 19 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Missions d'assistance technique aux opérations foncières
Description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueLes prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-Pi
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois »
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-107008 (nouvel onglet)paru le 3 août 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesSarl Assistance Fonciere (taille déclarée : pas une PME)19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-50568
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-50568 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2022
Dernière publication
9 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22910228000018
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil départemental de l'Essonne
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-50568, paru le 9 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)