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Missions d'assistance technique aux opérations foncières
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué600 k€montant maximum HT, à Sarl Assistance Fonciere, le 19 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Missions d'assistance technique aux opérations foncières
- Description
- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueLes prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Ccag-Pi
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-107008 (nouvel onglet)paru le 3 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | Sarl Assistance Fonciere (taille déclarée : pas une PME) | 19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-50568
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-50568 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2022
- Dernière publication
- 9 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22910228000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Essonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-50568, paru le 9 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)