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Enquêtes de relance sur les declarations d'ouverture de chantier et d'achevement des travaux pour SIT@DEL2
Commissariat General au Developpement DurableProcédure ouverteServices
Attribué600 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Enquêtes de relance sur les declarations d'ouverture de chantier et d'achevement des travaux pour SIT@DEL2
- Description
- Le présent marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d'achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d'opérations sont prévus : une enquête mensuelle sur les permis récents (autorisés depuis 6 mois à 1 an) et une enquête annuelle sur les anciens permis (autorisés depuis 4 ans ou plus).
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-104010 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-50521
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-50521 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2022
- Dernière publication
- 9 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ministère de la transition écolo CGDD
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-50521, paru le 9 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)