Prestations De Conseils Juridiques, Assistance Et Representation En Justice De L'Odarc En Matiere De Droit Public (Procedure Juridictionnelle Ou Amiable)

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 7 avril 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations De Conseils Juridiques, Assistance Et Representation En Justice De L'Odarc En Matiere De Droit Public (Procedure Juridictionnelle Ou Amiable)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché porte sur les prestations de conseils juridiques, assistance, représentation de l'Odarc et défense de ses intérêts devant les juridictions, en matière de droit public, notamment:-droit de la commande publique, Dsp-droit administratif-droit de l?environnement-droit de l?urbanisme-droit de la domanialité et des travaux publics-droit de l'expropriation et de la préemption-droit européen et communautaire (Pac, Feader...)-droit international-contrat de partenariat public/privé
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-108025 (nouvel onglet)paru le 3 août 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication