Elaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguement et/ou…

Description

Le marché a pour objet :- la réalisation des études de danger (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement présentés en annexe 1 comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,- la réalisation des études d'impact si nécessaire ;- l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue si nécessaire ,- la réalisation des visites techniques approfondies (VTA) des digues pour l'ensemble des systèmes d'endiguement si nécessaire,- la rédaction des dossiers d'autorisation des systèmes ainsi que le suivi de l'instruction de ces derniers jusqu'à l'obtention de chaque arrêté d'autorisation si nécessaire .- pour le recensement des réseaux a mise en place des conventions avec les concessionnaires et/ou les propriétaires présents dans les terrains d'assise des ouvrages si nécessaire.Il s'agit au travers des études d'améliorer la connaissance du risque sur ces systèmes d'endiguement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

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Code CPV

Évaluation des risque et dangers pour la construction, code 71313410

Prix habituel

montants de référence du code 71313410

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis