Réalisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

Date limite de réponse12 mai 2022clos, publié le 8 avril 2022

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Durée30 mois

Le besoin

Objet: Réalisation du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Description: Les objectifs principaux de l'étude sont : La réalisation du diagnostic des réseaux, des ouvrages de collecte dans une logique de gestion patrimoniale afin de se mettre en conformité vis-à-vis de l'article 161 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 et ses textes incitant la collectivité à acquérir une meilleure connaissance de son patrimoine et de programmer le renouvellement de ses installations et à se mettre en conformité vis-à-vis de l'arrêté du 31 juillet 2020 ; La réalisation du schéma directeur d'assainissement EU et EP afin d'aboutir sur un zonage EU et EP qui sera intégré aux documents d'urbanisme.
Durée: 30 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Val-d'Oise (95)

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Code CPV: Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
Prix habituel: montants de référence du code 71621000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication