Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques
- Description
- I - Accord-cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueIi - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-153047 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 450 000 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 225 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 313 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-50263
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-50263 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2022
- Dernière publication
- 8 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51958785100014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-50263, paru le 8 avril 2022