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Contrat de concession de service public relatif à la gestion de la chambre funeraire municipale de montmorency
Commune de MontmorencyServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession de service public relatif à la gestion de la chambre funeraire municipale de montmorency
- Description
- La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants).La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de sa chambre funéraire.
- Début prévu
- 1er octobre 2022
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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Identité
- Code CPV
- Services funéraires, code 98371000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98371000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 875 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-49935
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-49935 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2022
- Dernière publication
- 21 avril 2022
- Dernière correction
- 21 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- 21950428900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Montmorency
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-51922, paru le 21 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)