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Delegation par affermage du service public de l'assainissement
SmarameServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Delegation par affermage du service public de l'assainissement
- Description
- La présente consultation concerne la mise en place et la réalisation d'un contrat de concession en groupement de commande pour l'exploitation des services publics d'assainissement collectif des territoires du SMARAME et du SIAH, ainsi que la réalisation des travaux d'investissements nécessaires pour la mise en conformité du système d'assainissement. Domaine de la délégation : Assainissement Durée de la délégation : Base : 8 ans (exploitation maintenance) Variante 1 : 16 ans (intégration des travaux) Variante 2 : 20 ans (intégration des travaux) Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour le SIAH Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025 pour le SMARAME
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 23,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-49880
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-49880 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2022
- Dernière publication
- 8 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-49880, paru le 8 avril 2022