Le besoin
- Objet
- concession de service public - fourrière automobile
- Description
- La présente concession de service public automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage. La valeur de la concession étant inférieure au seuil européen, elle est passée selon une procédure simplifiée. La procédure est ouverte avec une remise des candidatures et des offres en un seul pli. La personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La valeur estimée de la concession (toutes recettes comprises) est évaluée à 25 000 euros Ht par an soit 125 000 euros pour la durée globale du contrat (5 ans fermes).
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-4987
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-4987 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2022
- Dernière publication
- 13 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590220600014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Faches Thumesnil
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-4987, paru le 13 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)