Accord-cadre pour l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour l'établissement Vacances Animation Loisirs de la Ville de Courbevoie

Date limite de réponse4 mai 2022clos, publié le 7 avril 2022

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Le besoin

Objet: Accord-cadre pour l'organisation de séjours pendant les vacances scolaires pour l'établissement Vacances Animation Loisirs de la Ville de Courbevoie
Description: La consultation est passée en Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.La consultation donnera lieu pour chaque lot à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel en application des articles R2162-1 et R2162-4 2° du code de la commande publique
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pour chaque lot prend effet à compter du 26 juin pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Code CPV: Services de colonies de vacances, code 55243000
Prix habituel: montants de référence du code 55243000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication