Services de transports scolaires en… : appel d'offres 22-49445

Le besoin

Objet: Services de transports scolaires en autocars - Lots 7, 8 et 9
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliées et scolarisés dans les communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (Capso).Il s'agit donc d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des elèves, la desserte des établissements d'enseignement.Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel à vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires.La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire.Les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'une précédente consultation
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans »
Lieu d'exécution: département : Pas-de-Calais (62)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-137193 (nouvel onglet)paru le 15 octobre 2022	Lot 7marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	17 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	910 000 €montant maximum prévu
	Lot 81 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	17 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	500 000 €montant maximum prévu
	Lot 91 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	17 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 4,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication