Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Relance de consultation

Objet

Balayage et désherbage mécaniques des voies communautaires et communales - Relance de consultation

Description

La présente consultation concerne les prestations de balayage et désherbage mécaniques des voies, places, parkings et cours du domaine public y compris l'évacuation des déchets de balayage et de désherbage. Il s'agit d'une relance de consultation.En effet, une consultation avait été engagée, sous la forme d'une procédure adaptée pour le balayage et le désherbage mécaniques des voies communautaires et communales. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique. Cette déclaration sans suite a été prise pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué des membres figurants dans l'annexe 3 de l'Acte d'engagement. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A ce titre la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est notamment chargée de la signature et de la notification des accords-cadres au nom des membres du groupement. Chaque membre reste chargé de l'exécution administrative et financière des prestations.

Durée

12 mois

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Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte