Accord Cadre Pour L'Abonnement, L'Acces En Ligne, La Fourniture Et La Gestion D'Une Offre De Ressources Documentaires Numeriques Agregees Pour La Mediatheque Departementale Des Pyr

Objet

Accord Cadre Pour L'Abonnement, L'Acces En Ligne, La Fourniture Et La Gestion D'Une Offre De Ressources Documentaires Numeriques Agregees Pour La Mediatheque Departementale Des Pyr

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 20.000 euro(s) Ht et un maximum de 90.000 euro(s) Ht, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La Médiathèque Départementale a vocation à offrir le service de ressources numériques à l'ensemble des médiathèques du département, à l'exception de celles faisant partie du réseau de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour lesquelles il existe déjà un service de ressources numériques proposé par la métropole. Les usagers inscrits dans une médiathèque du réseau départemental doivent pouvoir bénéficier d'un accès gratuit aux ressources inclus dans leur abonnement de bibliothèque

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV

Services d'abonnement, code 79980000

Prix habituel

montants de référence du code 79980000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte