Le besoin
- Description
- Ce marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles de collectivités du nord du département de l'Aisne et de refus de tri du site d'Urvillers.Ce traitement doit se faire impérativement par valorisation énergétique, en vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, instaurée par le législateur, et entre autres par l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement.Le tonnage annuel maximum à traiter est estimé à 50 000 tonnes de déchets ultimes (environ 45 000 tonnes d'OMR et 5 000 tonnes de refus de tri), soit 200 000 tonnes maximum à traiter sur la période des 4 ans (durée totale de l'accord-cadre).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 19,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-49151
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-49151 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 avril 2022
- Dernière publication
- 7 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Valor'Aisne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-49151, paru le 7 avril 2022