conventions de participation portant sur le risque santéil ne s'agit pas d'un…

Objet

conventions de participation portant sur le risque santéil ne s'agit pas d'un marché public

Description

le Ccas de la Commune d'Arles, l'Epacsa et l'Eparca ont donné mandat à la Commune d'Arles pour renouveler leurs conventions de participation portant sur le risque santé, à effet du 1er janvier 2023.conclusion et exécution de 4 conventions de participation (une par employeur) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective dans le cadre des dispositions du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Début prévu

1er janvier 2023

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « à l'issue des 6 ans, prorogation possible pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte