Délégation pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement de Saint Pierre d'Albigny et Saint Jean de la Porte

Objet

Délégation pour la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement de Saint Pierre d'Albigny et Saint Jean de la Porte

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage, d'une durée de 5 ans, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d'épuration et postes de relèvement présents sur les communes de Saint Jean de la Porte et Saint Pierre d'Albigny, avec un investissement estimé à 175.000 euros HT.Ce service public comprend 2 426 abonnés, une assiette de redevance de 200 860 m3, 7 postes de relèvement, 43 km de linéaires de réseau hors branchement.A titre informatif, la consultation comprend une offre de base et une variante obligatoire.Dans l'offre variante, la Collectivité prendra à sa charge la facturation auprès des usagers et reversera au Délégataire la part qui lui revient, en contrepartie des obligations et charges qui lui incombent en exécution du contrat.

Début prévu

1er janvier 2023

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Savoie (73)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

850 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis