Mission de négociation foncière et de… : appel d'offres 22-48871

Le besoin

Objet: Mission de négociation foncière et de constitution de dossier d'enquête parcellaire
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période annuelle sans excéder une durée globale de 4 ans, si les procédures d'expropriation, en phase administrative, n'ont pu être menées à leur terme à l'issue de la première période. Le prestataire ne pourra refuser la reconduction. »

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-96274 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	34 810 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	22 210 €montant maximum prévu
	Lot 33 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	24 780 €montant maximum prévu
	Lot 43 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	6 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	24 780 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
Prix habituel: montants de référence du code 79311200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 295 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-48871
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-48871 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 6 avril 2022
Dernière publication: 6 avril 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: EPf d'occitanie
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-48871, paru le 6 avril 2022