Mission d'assistance technique et… : appel d'offres 22-48865

Le besoin

Objet: Mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du SCoT du Pays lédonien
Description: La mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du SCoT prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ; - intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des SCoT, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience.Cette révision capitalisera les démarches déjà menées à ce jour en s'appuyant notamment sur le récent SCoT no2, approuvé le 6/7/2021.Cette révision devra être approuvée d'ici décembre 2025.Le marché porte sur la révision du SCoT (avec tranche optionnelle pour un PAS valant projet de territoire), l'évaluation environnementale, l'animation de la démarche, la préparation des modalités opératoires de suivi et d'évaluation du SCoT, la concertation avec le public, une mission d'assistance juridique transversale.
Durée: 45 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Jura (39)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-102634 (nouvel onglet)paru le 24 juillet 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, Aid Observatoire SARL Commercite (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée	15 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	237 250 €prix ou maximum, non précisé

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