Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma de promotion…

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables de l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Ter

Description

La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon les dispositions 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros Ht annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la clôture des comptes.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.Au sens de l'article R.2151-8 du Code de la Commande publique, la présentation de variante à l'initiative du candidat est autorisée selon les conditions du règlement de la consultation

Durée

24 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000

Prix habituel

montants de référence du code 79300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte