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Travaux d'infrastructures sur le réseau de transport en commun - Accord-cadre 2022 - 2026

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 4 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Travaux d'infrastructures sur le réseau de transport en commun - Accord-cadre 2022 - 2026
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les tenants et aboutissants des travaux sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée maximale de reconduction sera de 3 ans.Montant des commandes période initiale : maxi : 800 000 euros (H.T.). Montant identique pour chaque période de reconduction
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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