Collecte et traitement des déchets… : appel d'offres 22-48616

Le besoin

Objet: Collecte et traitement des déchets issus de l'exploitation des bateaux de plaisance
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets issus d'exploitation des bateaux de plaisance dans les 28 ports métropolitains.Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande publique.NégociationL'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du Code de la commande Publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R2152-2 et R2152-3 du Code de la Commande Publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Durée: 48 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

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