Accueil › Appel d'offres 22-48585

convention de participation pour le risque frais de santé

Centre de Gestion F.P.T. du Haut-RhinProcédure ouverteServices

Attribué1 095 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 août 2022

Date limite de réponse25 mai 2022clos, publié le 7 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: convention de participation pour le risque frais de santé
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque frais de santé
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret no2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-120074 (nouvel onglet)paru le 10 septembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	29 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 095 €montant du marché

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication