Accueil › Haute-Garonne › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Appel d'offres 22-4858

délivrance d'un titre d'occupation d'un terrain du domaine public de la Région…

Region OccitanieServices

Date limite de candidature3 févr. 2022clos, publié le 12 janvier 2022

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Objet
délivrance d'un titre d'occupation d'un terrain du domaine public de la Région dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif pour un projet de résidence habitat jeunes de 60 logements
Description
Publicité préalable a la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la Région suite à une manifestation d'intérêt spontanée : Mise à disposition d'un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif pour l'accueil d'un projet de résidence habitat jeunes de 60 logements.

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Identité

Code CPV
Services de gestion de la construction, code 71540000
Prix habituel
montants de référence du code 71540000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-4858
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-4858 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 janvier 2022
Dernière publication
12 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-4858, paru le 12 janvier 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)