Fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le…

Objet

Fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme.

Description

Fourniture et livraison de gravillons pour enduits superficiels pour le Département de la Somme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 800 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique pour le lot no2. Le délai de livraison des fournitures sera fixé dans chaque bon de commande et démarrera à compter de la réception du bon de commande. Si le tonnage commandé est inférieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 1 mois maximum. Si le tonnage commandé est égal ou supérieur à 1000 t, le délai de livraison sera de 2 mois maximum.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Gravillons, code 14212430

Prix habituel

montants de référence du code plus large 14212000 (Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte