Le besoin
- Description
- Le marché décrit les conditions d'exécution des prestations relatives au tri, à la collecte,à la valorisation matière et au traitement des déchets des chantiers de bâtiments du Département.L'accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Ccap
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-113367 (nouvel onglet)paru le 21 août 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 13 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 13 offres reçues | Serfim Recyclage Sas (taille déclarée : pas une PME) | 17 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 23 offres reçues | Serfim Recyclage Sas (taille déclarée : pas une PME) | 17 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-48419
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-48419 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2022
- Dernière publication
- 6 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22380001200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-48419, paru le 6 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)