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Etude de préfiguration portant sur la définition et l'instauration d'une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (Zfe-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre

Le Havre Seine MetropoleProcédure ouverteServices

Attribué107 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée22 mois

Le besoin

Objet
Etude de préfiguration portant sur la définition et l'instauration d'une ou plusieurs Zones à Faibles Emissions Mobilité (Zfe-M) sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre
Description
- Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)La présente consultation a pour objet de recruter un prestataire ayant pour mission d'assister Lhsm dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'une ou plusieurs Zfe-M visant à améliorer la qualité de l'air sur les 18 communes concernées.L'Amo devra proposer pour cette prestation un état des lieux, évaluer, concerter, communiquer et tenir compte des contraintes et évolutions réglementaires pour la définition d'une ou plusieurs Zfe-M sur le territoire Lhsm.- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)La consultation donnera lieu à un marché à tranches à prix mixtes :* forfaitaires pour la réalisation des prestations du marchés hors réunions supplémentaires* unitaires pour les réunions supplémentaires, il s'agira alors d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum total de 15 000 euro(s) Ht
Durée
22 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Seine-Maritime (76)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-138230 (nouvel onglet)paru le 16 octobre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée11 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce107 300 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques, code 79300000
Prix habituel
montants de référence du code 79300000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-48336
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-48336 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 avril 2022
Dernière publication
6 avril 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20008495200015
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-48336, paru le 6 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)