22DEC L10 DDS

SMICTOM d'Alsace CentraleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 mai 2022clos, publié le 6 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22DEC L10 DDS
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location, la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques hors filière de déchèteries.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Le SMICTOM se réserve le droit de mettre fin au marché, annuellement, moyennant un préavis minimum de 5 mois avant l'échéance de chacune des périodes. Une telle résiliation de la part du SMICTOM n'entraîne aucune indemnisation. »
Lieu d'exécution: département : Bas-Rhin (67)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-48273
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-48273 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 6 avril 2022
Dernière publication: 6 avril 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-48273, paru le 6 avril 2022