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Prestation d'arrangement pour la mise à jour et le suivi du programme emtn de la region des pays de la loire
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation d'arrangement pour la mise à jour et le suivi du programme emtn de la region des pays de la loire
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'arrangement pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de la Région des Pays de la Loire. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : pas de montant minimum- montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 moisLe Cahier des clauses particulières précise les modalités d'exécution des prestations.
- Durée
- 12 mois
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-116302 (nouvel onglet)paru le 29 août 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'administration des marchés financiers, code 66150000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66100000 (Services bancaires et d'investissement)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-48184
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-48184 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2022
- Dernière publication
- 1er avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-48184, paru le 1er avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)