Contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires de collectivités et d'établissements publics des Alpes-Maritimes

Attribué6,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 décembre 2022

Date limite de réponse10 mai 2022clos, publié le 3 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Contrat d'assurance groupe couvrant l'ensemble des risques statutaires de collectivités et d'établissements publics des Alpes-Maritimes
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (CDG06), représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Alpes Maritimes, en application décret no86-552 du 14 mars 1986.le contrat actuel comprend à ce jour 85 structures, dont 54 " ayant jusqu'à 30 agents ", représentant 3334 agents couverts dont 333 agents IRCANTEC et 3001 agents CNRACL. (Ces éléments peuvent subir une variation).
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Alpes-Maritimes (06)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-170207 (nouvel onglet)paru le 25 décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	7 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€prix ou maximum, non précisé

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