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Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de ma
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 3 avril 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de ma
- Description
- L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-170634 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 120 €montant maximum prévu |
| Lot 29 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 350 833 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 12 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 582 670 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-47928
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-47928 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 avril 2022
- Dernière publication
- 3 avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Regional Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-47928, paru le 3 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)