Assistance pour la présentation et l'analyse des différents modes de gestion du…

Objet

Assistance pour la présentation et l'analyse des différents modes de gestion du service public de transports urbains et pour l'accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion

Description

Le contrat est décomposé en tranche:- tranche Ferme: Analyse des différents modes de gestions- tranche Optionnelle no1: Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu.Le marché commence à compter de la date de notification du contrat. La durée de la tranche ferme est de 2 mois maximum, le délai de la tranche optionnelle court à compter de l'affermissement de la tranche et prendra fin à la date effective de mise en place du nouveau service public de transport urbainLes variantes ne sont pas autoriséesL'Acheteur se réserve la possibilité de recourir aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique (prestations similaires), ainsi qu'à l'article R. 2191-1 du dudit code, qui permet de prévoir des modifications du contrat sous forme d'option.Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires, ainsi que des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement, uniquement pour la tranche optionnelle et les prix unitaires

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte