Le besoin
- Objet
- DDFIP10-HUISSIERS2022
- Description
- La consultation est passée selon une procédure adaptée selon l'article R.2123-1 du code la commande publique.Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances publiques (DDFiP) de l’Aube à l’encontre des débiteurs domiciliés en France.Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.Les documents peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence DDFIP10-HUISSIERS2022.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-47833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-47833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er avril 2022
- Dernière publication
- 1er avril 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001140600019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-47833, paru le 1er avril 2022