Mission De Coordination Securite Et Protection De La Sante De Niveau Ii Et Iii Pour Les Chantiers De Batiment

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse3 mai 2022clos, publié le 3 avril 2022

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Le besoin

Objet: Mission De Coordination Securite Et Protection De La Sante De Niveau Ii Et Iii Pour Les Chantiers De Batiment
Description: Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (décrets no94-1159 du 26 décembre 1994 et no2003-68 du 24 janvier 2003) et le code du travail quatrième partie 'santé et sécurité au travail', le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les chantiers de bâtiment.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.*L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification »
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-120372 (nouvel onglet)paru le 9 septembre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 000 €montant maximum prévu
	Lot 24 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	200 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication