Convention de participation d'assurance complémentaire prévoyance

CA Pau Bearn PyreneesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 mai 2022clos, publié le 3 avril 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Convention de participation d'assurance complémentaire prévoyance
Description: Communauté d'Agglomération de Pau Bearn Pyrenees coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau et le CcasLa consultation est passée en application du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la conclusion et l'exécution des trois conventions de participation portant sur le risque prévoyance conclues par les trois employeurs au profit de leurs agents, pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2023. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de six années, à effet au 1er janvier 2023. Elles peuvent être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Les conventions de participation sont accompagnées des contrats d'assurance collectifs
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue

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