Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel d'Hérault énergies

Objet

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel d'Hérault énergies

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La présente consultation porte sur la production, la fourniture, la livraison, la gestion et le suivi de titres-restaurant sur support papier, à destination du personnel d?Hérault énergies (syndicat d?énergies du département de l?Hérault), conformément aux dispositions de l?article R3262-1 du Code du travail et du décret no2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant.Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) de titres-restaurant est de 28 agents.Le nombre d?agents susceptibles d?adhérer au dispositif peut évoluer. Cependant, cette évolution n?a aucune influence sur l?exécution des prestations ou le pourcentage de rémunération du titulaire. Le nombre exact de salariés ou de carnets nécessaires sera communiqué au titulaire dans chaque commande

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte