Accueil › Alpes-Maritimes › Services agricoles… › Appel d'offres 22-47162

Entretien des espaces verts, élagage, abattage, échenillage et travaux de débroussaillement sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Cote d'Azur HabitatProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 avril 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

2 avril 2022
Parution
30 avril 2022
Correction
6 mai 2022
Correction
17 mai 2022
Date limite
30 juillet 2022
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
30 avril 2022CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 17 mai 2022. III.1 III.1) Conditions de participation : au lieu de « SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: /III.1.2) Capacité économique et financière : /III.1.3) Capacité technique et professionnelle: / », lire « SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.III.1.2) Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années).III.1.3) Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection : La liste des justificatifs techniques :*certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique. » VI.3) VI.3) Informations complémentaires : au lieu de « VI.3) Informations complémentaires : / », lire « VI.3) Informations complémentaires :Critères de jugement de l'offre:Le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations: 1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (qualifications, effectifs) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.10%2) La méthodologie des interventions (gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité).15%3) Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation de l'entreprise pour le traitement de la commande et la communication avec les différents acteurs, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchets généré.10%4) Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires.5%Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat. » IV.2.2) IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : au lieu de « Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/05/2022 à 12 h 00 », lire « Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2022 à 12 h 00 » IV.2.7) IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : au lieu de « Modalités d'ouverture des offres :Date : 03 mai 2022 à 16 h 00 », lire « Modalités d'ouverture des offres :Date : 17 mai 2022 à 16 h 00 » Suite à l'omission dans l'avis de publicité des mentions relatives aux conditions de participation, à la sous-pondération des critères de jugement de la valeur technique, et aux modalités de remise du Dossier de Consultation des Entreprises, il a été procédé a une modification de l'avis de publicité en conséquence, conformément aux mentions indiquées dans le Règlement de Consultation.Une nouvelle version du Règlement de consultation rectifiant le report de la date de remise des offres est mise en ligne.Les autres dispositions du DCE demeurent inchangées.22-60930 (nouvel onglet)corrige 22-47162
6 mai 2022CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 17 mai 2022. III.1) III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : lire « Liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent. » III.1) III.1.2)Capacité économique et financière : lire « Liste et description succincte des critères de sélection : *une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années). » III.1) III.1.3) Capacité technique et professionnelle : lire « Liste et description succincte des critères de sélection : La liste des justificatifs techniques :*certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. » VI.3) VI.3) Informations complémentaires : lire « Critères de jugement de l'offre:Le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire explicatif à fournir, les moyens spécifiques avec lesquels le candidat doit réaliser ses prestations:1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage) et les moyens humains (qualifications, effectifs) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations.10%2) La méthodologie des interventions (gestion des commandes, planification des interventions, relations administratives, techniques et sécurité avec la municipalité, les concessionnaires et les résidents, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi de l'activité).15%3) Les méthodologies d'intervention et d'exécution pour chacune des prestations (débroussaillement, dessouchement, élagage, abattage, et abattage de palmier contaminé par le charançon rouge) précisant pour chacune : l'organisation de l'entreprise pour le traitement de la commande et la communication avec les différent acteurs, la sécurité mise en place sur le chantier, le mode d'exécution de la prestation, la gestion des déchetsgénéré.10%4) Les fiches techniques concernant l'outillage et le matériel spécifique, ainsi que les produits utilisés pour les traitements prophylactiques et phytosanitaires.5%Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comEn application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat. » IV.2.7) IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : au lieu de « 03/05/2022 », lire « 17/05/2022 » Suite à l'omission dans l'avis de publicité des mentions relatives aux conditions de participation, à la sous-pondérationdes critères de jugement de la valeur technique, et aux modalités de remise du Dossier de Consultationdes Entreprises, il a été procédé a une modification de l'avis de publicité en conséquence, conformément auxmentions indiquées dans le Règlement de Consultation.Une nouvelle version du Règlement de consultation (v2) mentionnant le report de la date de remise des offres est mise enligne.Les dispositions du DCE demeurent inchangées.22-63605 (nouvel onglet)corrige 22-47162

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-47162 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 2 avril 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-47162
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-47162 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 avril 2022
Dernière publication
6 mai 2022
Dernière correction
6 mai 2022
SIRET de l'acheteur
49271391200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Côte d'Azur Habitat

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.