Etudes hydrauliques et dossiers loi sur l'Eau dans le Département

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 31 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Etudes hydrauliques et dossiers loi sur l'Eau dans le Département
Description: L'objet du présent accord cadre est la rédaction pour le compte du Département des dossiers loi sur l'eau au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement. A ce titre, il sera demandé, entre autre, au prestataire la réalisation :- des études hydrauliques basées sur les analyses hydrologiques,- des états des lieux initiaux et des documents d'incidences,- des études d'incidences Natura 2000 simplifiées ou complètes,- des inventaires spécifiques faune flore.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
Prix habituel: montants de référence du code 71313400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication