Collecte et destruction des archives produites par les services de la métropole Aix-Marseille Provence

Objet

Collecte et destruction des archives produites par les services de la métropole Aix-Marseille Provence

Description

Collecte et destruction des archives produites par les services de la métropole Aix-Marseille Provence.Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociationPour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible et sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Reconduction anticipée :Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.La valeur estimée est de 192 009 euro(s) HT. Elle s'étend sur la durée totale de l'accord-cadre tous lots confondus.La fourchette indiquée ci-après correspond aux montants minimum et maximum sur la durée totale tous lots confondus

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de destruction d'archives, code 92512100

Prix habituel

montants de référence du code 92512100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

48 002 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis