Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat

Objet

Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à des bons de commandes (mesures conservatoires) et à la conclusion de marchés subséquents (travaux pour remise en l'état). Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximal de chaque période est indiqué à l'acte d'engagement.

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Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte